Historique
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRécemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com