Historique
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit social / Droit de la sécurité socialeDroit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...Source : www.actu-juridique.fr
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit de la sécurité socialeDans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...Source : www.weblex.fr
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit de la sécurité socialeLes Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit de la sécurité socialeLe Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit de la sécurité socialeLes assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeLes entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeLe Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...Source : www.legisocial.fr
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeMaintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...Source : www.publicsenat.fr
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeUn décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeEn principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr