Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Publié le :
19/02/2025
19
février
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2025
Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, qu’elle soit salariée, agent de la fonction publique ou sans emploi. En revanche, cette somme destinée à compenser le salaire, le traitement (ou les allocations chômage) pendant l’arrêt maladie n’est versée... Lire la suite
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 févr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...Source : www.france24.com
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit des sociétésLa commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est un...Source : www.lemag-juridique.com