Droit des entreprises

Contentieux

Le cabinet intervient dans de nombreux types de litiges en droit des affaires, et par exemple : 

Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles : 

• Rupture des pourparlers
• Rupture des relations commerciales établies
• Inexécution de contrats – responsabilité contractuelle
• Concurrence déloyale – responsabilité délictuelle
• Caution du dirigeant
• Litige soumis au droit de la consommation

Règlement des litiges en droit des sociétés : 

• Cession de parts sociales
• Litiges post-acquisition : garantie d’actif et de passif
• Responsabilité du dirigeant

Recouvrement de créances : 

• Recouvrement amiable 
• Négociation 
• Prise de garanties
• Mesures d’exécution : saisie sur salaire, saisie immobilière, etc.

Interventions en droit des entreprises en difficultés tant pour le débiteur que pour le créancier :

• Déclaration / contestation de créances
• Revendication / Clause de réserve de propriété
• Sauvegarde
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire

Interventions en droit pénal des affaires :

Défense et assistance des personnes physiques et morales dans le cadre des procédures pénales, tant devant le juge d’instruction que devant le Tribunal correctionnel, soit pour l’auteur soit pour la victime d’infractions telles que :

• Abus de biens sociaux
• Faux et usage de faux
• Escroquerie,
• Abus de confiance
• Etc.

Quel que soit le domaine, une réflexion préalable est menée quant à la meilleure stratégie et à l’évaluation des chances ou des risques liés à la procédure. Il peut être proposé, si possible et opportun, de trouver une issue amiable au litige, en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

Conseil et rédaction d’actes

La négociation et la rédaction d’un contrat constituent une phase essentielle pour la sécurité des relations commerciales. Un document bien rédigé permet d’éviter par la suite des litiges ou d’en sécuriser l’issue. Le cabinet a donc développé des compétences dans les actes principaux du droit des affaires, et notamment :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux
• Rédaction de conditions générales de vente : détermination des obligations – limitation de responsabilité – modalités et délais de paiement – clause pénale – clause résolutoire – clause de réserve de propriété – clause attributive de compétence juridictionnelle – spécificités lorsque le client est un consommateur
• Négociation et rédaction de contrats dans le domaine de la distribution :
  • Contrat de distribution et d’approvisionnement, 
  • Contrat de franchise, 
  • Contrats d’agents commerciaux
  • Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, etc.

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