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Assurances

Lors de la survenance d’un sinistre, l’assuré, auteur ou victime, est parfois confronté au refus de garantie opposé par l’assureur ou à une proposition d’indemnisation bien inférieure à la gravité du préjudice subi.

C’est pourquoi, le Cabinet a développé depuis de nombreuses années des compétences en droit des assurances afin d’assister ses clients lors de litiges relatifs à la mise en œuvre de la garantie de l’assureur.

Ce dernier se retranche bien souvent derrière des conditions générales et/ou particulières dont la lecture est particulièrement complexe et doit s’effectuer à la lumière du code des assurances et de la jurisprudence.

Aussi, la position adoptée par l’assureur n’est pas toujours exempte de critiques et l’assuré doit pouvoir faire valoir ses droits.

Le Cabinet est amené régulièrement à défendre ses clients au regard de différents contrats d’assurances et notamment : 
  • Assurance relative à un prêt bancaire
  • Assurance automobile
  • Assurance habitation
  • Assurance de prévoyance
  • Assurance de construction
  • Assurance-vie
  • Assurance garantie accident de la vie
Il peut s’agir de contester la position de l’assureur en recherchant les moyens juridiques permettant de soutenir que le sinistre doit être pris en charge.

La discussion peut également porter sur le montant de l’indemnisation due par l’assureur. Bien souvent une expertise s’avère nécessaire pour préciser l’ampleur du préjudice subi. Une telle mesure peut s’organiser dans un cadre amiable avec l’assureur. Mais, il est parfois nécessaire de recourir au juge afin qu’il désigne un expert. Dans tous les cas, l’expérience développée par le Cabinet permet au client d’être clairement informé des enjeux et de connaître ses droits.

Par ailleurs, le Cabinet peut proposer au client de le mettre en relation avec un expert qui l’assistera sur le plan technique lors des opérations d’expertise (médecin de recours, expert en construction, expert automobile…).

Enfin, la responsabilité de l’assureur peut être recherchée lorsqu’il n’aura pas conseillé correctement l’assuré lors de la souscription du contrat et que les garanties se révèleront insuffisantes ou inadaptées.

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