Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le :
18/03/2026
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Source : www.weblex.frLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise... Lire la suite
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Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
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Procédure collective : retrait litigieux impossible
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L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
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