Nos dernières actus

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales...

Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer

Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi Pinel de 2014. Son objectif : rééquilibrer les relations entre bailleu...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisante...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi app...

Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles. En clair, le décret aligne les règles assurant l’op...

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Le cabinet
ROBERT & MORDEFROY

Maître Florence ROBERT et Maître Laurent MORDEFROY exercent conjointement leur profession depuis l’année 2000.

La création de la SELARL ROBERT & MORDEFROY leur a permis de concevoir un cabinet à Besançon, au sein duquel ils développent leurs activités et leurs compétences, conformément à leur vision de la profession d’avocat. C’est ainsi une structure à taille humaine qui a été privilégiée, afin de favoriser un lien direct et récurrent avec le client.

L’emplacement du cabinet dans le centre-ville historique, à proximité immédiate des parkings Pasteur et Mairie, a été retenu de manière à faciliter l’accès de la clientèle ; sa mitoyenneté avec le Palais de Justice traduit la volonté des avocats du cabinet d’exercer leur profession avec la plus grande efficacité.

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LES AVOCATS

Maître Florence ROBERT

DESS droit des entreprises
Ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats
Prestation de serment en 1997

Maître Laurent MORDEFROY

Docteur en droit
Maître de conférence à l'Université de Franche-Comté
Prestation de serment en 2000