Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations

Historique

• Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...
  Source : www.bpifrance.fr
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