L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le :
24/06/2026
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2026
Source : www.ansa.frUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en droit pénal des affaires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...Source : www.ansa.fr
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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et O...Source : www.arcep.fr
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
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