Droit du travail et protection sociale

Le cabinet intervient aussi bien en conseil - pour prévenir tout litige - qu’en contentieux, devant les commissions de recours amiable (CPAM, URSSAF...) ou les juridictions.

Sur l’ensemble du territoire français, il suit les procédures devant le conseil de prud’hommes, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, etc.

Il assure également la défense des clients devant les instances disciplinaires.

Ces consultations juridiques orales ou écrites, tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, sont régulièrement dispensées au profit des employeurs ou des salariés.

Relations individuelles de travail entre employeur et salarié :

  • Assistance au recrutement (démarches administratives, rédaction de contrat, cas de recours au CDD, apprentissage, contrats aidés…)
  • Aide à la rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, délégation de pouvoirs, clause de dédit-formation, clause de bonus, clause de forfait jour, durée du travail, frais professionnels, avantages en nature …) 
  • Problématique de concurrence déloyale
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…) 
  • Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, congé parental d’éducation, formation, …)
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Inaptitude d’origine professionnelle ou non (référé-expertise, contestation d’avis d’inaptitude…)
  • Suivi des relations avec l’administration : inspection du travail, médecine du travail…
  • Procédure de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture négociée) 
  • Négociation transactionnelle, rédaction de protocole, sécurisation de la rupture. 

Relations collectives du travail (notamment gestion des relations avec les instances représentatives du personnel) :

  • Elections professionnelles (CSE)
  • Intéressement et participation
  • Délégués du personnel, représentant syndical, CSE
  • Règlement intérieur
  • Hygiène et sécurité

Contentieux

  • Contrôles ou redressement URSSAF et autres organismes sociaux
  • Litiges avec la CPAM
  • Taux d’accident du travail (CARSAT)
  • Contentieux devant le Conseil de prud’hommes et devant la cour d’appel (heures supplémentaires, licenciement, droit disciplinaire, avertissement, requalification de contrat, CDD, primes, préavis, dommages et intérêts…)
  • Contentieux devant le tribunal judiciaire Pôle social (URSSAF, accident du travail, maladie professionnelle, incapacité, MPDH, invalidité…)
  • Contestation de désignation de délégués syndicaux 
  • Litiges électoraux devant le tribunal judiciaire (ex tribunal d’instance)
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